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Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le :
21/08/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
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Peut-on contester son entretien annuel ?
Publié le :
19/08/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le :
06/08/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
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Quid des congés payés
Publié le :
05/08/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...
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Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
Publié le :
31/07/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...
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Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le :
25/07/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...
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Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le :
24/07/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
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Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le :
24/07/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
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La copropriété et les règles de protection incendie
Publié le :
23/07/2019
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2019
Droit immobilier / Copropriété
Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...
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Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le :
23/07/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
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L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
Publié le :
22/07/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
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La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
Publié le :
17/07/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infract...
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L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le :
10/07/2019
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juillet
Juil.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
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Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
Publié le :
09/07/2019
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2019
Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le :
03/07/2019
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2019
Droit immobilier / Copropriété
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...