Historique

• Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...
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• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
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• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...
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• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
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• L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
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• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
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• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 07/09/2019 07 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
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• Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
  Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...
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• Droits des travailleurs saisonniers
  Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
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