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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le :
08/07/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
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Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Publié le :
08/07/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...
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Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Publié le :
08/07/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...
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Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
Publié le :
01/07/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le :
29/06/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...
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Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
Publié le :
24/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
23/06/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le :
17/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le :
09/06/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le :
04/06/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le :
04/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le :
02/06/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
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Adoption internationale : questions de procédure
Publié le :
26/05/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le :
20/05/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...