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Succession retardée : quels moyens d'action?
Publié le :
13/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...
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Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le :
10/06/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
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Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le :
04/06/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le :
29/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
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Usufruit et droit d'inventaire
Publié le :
29/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le :
28/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
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Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
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Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
Publié le :
13/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
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La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Publié le :
06/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des...
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Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le :
03/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
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Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Publié le :
03/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
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Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
Publié le :
01/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
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Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
Publié le :
30/04/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le :
16/04/2019
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2019
Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
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Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
Publié le :
09/04/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...