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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
14/01/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le :
12/01/2021
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janvier
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2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
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Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le :
30/12/2020
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décembre
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
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La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Publié le :
22/12/2020
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décembre
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le ca...
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le :
16/12/2020
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décembre
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le :
07/12/2020
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décembre
déc.
12
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...
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De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
Publié le :
02/12/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le :
01/12/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...
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Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
Publié le :
01/12/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le :
01/12/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le :
25/11/2020
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novembre
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le :
23/11/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...
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Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le :
17/11/2020
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novembre
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2020
Droit immobilier / Copropriété
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...
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Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Publié le :
12/11/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...
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La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
Publié le :
04/11/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...