Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne

Historique

• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite