Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées

Historique

• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
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• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 07/09/2019 07 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
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• Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
  Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...
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• Droits des travailleurs saisonniers
  Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
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• Peut-on contester son entretien annuel ? 
  Publié le : 19/08/2019 19 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
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• Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
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• Quid des congés payés
  Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...
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• Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...
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• Transmission de la nue-propriété et plus-value
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...
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• Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
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