Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le :
13/02/2019
13
février
Fév.
2019
Source : www2.editions-tissot.frVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixée par le Code du travail, voire votre convention collective. A défaut, le salarié pourra remettre en question son licenciement... Lire la suite
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Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
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Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
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Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursAfin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
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Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...