Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise

Historique

• Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouve...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
  Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la pai...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mar...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...
  Source : www.justice.fr
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• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...
  Source : www.contrepoints.org
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• Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  C'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Salariés
  La cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...
  Source : www.lextenso.fr
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• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
  Source : edito.seloger.com
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• Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l’entreprise - Sud Ouest.fr
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier le...
  Source : www.sudouest.fr
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• Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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